Le CE (Comité d'Entreprise)

« Le CE ? Ah oui ! L’endroit où l’on retire des billets de spectacle. »  
Réaction classique, mais extrêmement réductrice, car loin de se limiter à la gestion des activités sociales et culturelles, le CE a également un rôle économique non négligeable.

Une réunion a lieu tous les mois 
présidée par le chef d'entreprise ou son représentant

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Un pouvoir consultatif
Dès leur origine, les CE ont eu double vocation : la gestion des activités sociales et culturelles d’une part et un pouvoir de consultation sur les aspects économiques (bilan social, réorganisation, restructurations, etc.). Dans ce domaine, la limite est donc posée d’emblée : les attributions du CE ne vont pas au-delà du pouvoir consultatif. Cependant, au fil des années, le législateur a progressivement renforcé les prérogatives en matière économique et élargi le champ des questions sur lesquelles les CE doivent être consultés.

Rôle économique renforcé
Aujourd’hui, c’est autant sur le plan de formation de l’entreprise que sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail ou sur la mise en place de nouvelles technologies que le CE est sollicité. La crise, avec ses vagues de restructurations et de plans sociaux a également renforcé le rôle économique des CE, ceux-ci pouvant nommer un expert-comptable pour étudier la situation économique de l’entreprise ou faire des contre-propositions au plan de licenciement présenté par la direction.

Information et consultation obligatoires
Dans l’ordre économique, le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel. Ces procédures d’information et de consultation s’appliquent en cas de fusion, cession, prise de participation, cessation de paiement, règlement judiciaire, offre publique d’achat (OPA) ou d’échange (OPE)…
Le CE est aussi consulté, pour avis, dans de nombreux autres domaines: politique de recherche et développement, introduction de nouvelles technologies, négociation d’un accord collectif, apprentissage, hygiène et sécurité (en liaison avec le CHSCT), moyens ou techniques de contrôle de l’activité des salariés, méthodes de recrutement et de gestion du personnel, logement des salariés, règlement intérieur de l’entreprise…
L’employeur est, en outre, tenu de fournir au CE, chaque année, un certain nombre d’informations écrites. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces documents sont les suivants: rapport d’ensemble (chiffre d’affaires, bénéfices, pertes, résultats de la production, aides et subventions consenties à l’entreprise et leur utilisation, investissements, perspectives économiques, etc.) ; état de l’évolution des rémunérations, bilan du travail à temps partiel, bilan social. Dans les entreprises de moins de 300 personnes, l’employeur doit remettre, une fois par an, un rapport unique qui se substitue à l’ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier.

La procédure d’alerte
Dès lors que le CE invoque des faits « qu’il estime être de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise », il peut demander des explications à l’employeur et ce dernier est tenu de les lui fournir. Au vu de celles-ci, la commission économique ou, à défaut, le CE lui-même (assisté, s'il le souhaite, d'un expert-comptable), établit un rapport qui est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes. Le comité d’entreprise peut ensuite décider de saisir le conseil d’administration ou de surveillance, dans le cas d’une société anonyme, ou de communiquer le rapport aux associés (dans les autres formes de sociétés) ou aux membres des GIE (groupements d’intérêt économique).